CGU - Conditions générales d'utilisation

Table des matières

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site www.explorador.fr et de ses services.

Le présent contrat est conclu entre :

L’éditeur du Site, ci-après dénommé « EXPLORADOR » ou l‘ « Editeur » ; et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après désignée l’« Utilisateur » ou « Vous ».

Les CGU doivent être acceptées par chaque Utilisateur. En poursuivant la navigation sur ce Site, vous acceptez sans réserve les CGU suivantes.

La version des présentes CGU actuellement en ligne est la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 – Durée du Contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de la navigation sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, est strictement interdite. Le fait que l’Editeur n’engage pas de procédure dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu’il accepte lesdites utilisations et renonce à toute action en justice.

Article 5 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie spécifique d’Utilisateurs ;
Supprimer toute information qui pourrait perturber le fonctionnement du Site ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de le mettre à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Vous êtes entièrement responsable du matériel que vous utilisez pour vous connecter au Site. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’utilisation du Site ou de tout service accessible par Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion au Site ou de son utilisation, et vous renoncez à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir la réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

Article 7 – Protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle EXPLORADOR représentée par Madame Laurence Maréchal. Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes (voir les CGV ).

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité [Insérer lien] pour plus d’informations sur vos droits.

Article 8 – Liens hypertextes

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers les pages articles ou vers les fiches produits de son site. La diffusion des documents en format PDF sous forme de lien hypertexte est strictement interdite.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’Editeur ait à justifier sa décision.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites Internet n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu de ces liens.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les éventuelles photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 10 – Modification des CGU

Le contenu des présentes conditions générales peut faire l’objet de modifications sans préavis.

EXPLORADOR se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable.

Toute utilisation du Site après un tel changement constitue votre acceptation des changements, modifications, ajouts et/ou suppressions effectués.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.

Article 12 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les produits ou services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bonjour[@]explorador.fr.

Voir aussi

En complément des présentes CGU, vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité et nos CGV .

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